Au sein des pr\u00e9sentes CG, les termes suivants, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, sont entendus tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Bien :<\/strong> bien immobilier propos\u00e9 \u00e0 la location par les Clients ;<\/p>\n\n\n\n Client :<\/strong> personne physique ou morale, propri\u00e9taire d\u2019un Bien immobilier, ayant conclu avec la Conciergerie un Contrat de prestation de services en vue de la gestion de la location de son bien immobilier par des Locataires ;<\/p>\n\n\n\n Conciergerie :<\/strong> LA CONCIERGERIE LES GRAVELOTS, entreprise individuelle situ\u00e9e 26, rue des Prunelles \u00e0 PLOUHINEC (56680), SIRET 940 669 187 00012<\/p>\n\n\n\n Contrat de location :<\/strong> contrat conclu entre le Client et le Locataire, ayant pour objet la jouissance pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le second du bien immobilier du premier ;<\/p>\n\n\n\n Contrat de prestation de services :<\/strong> contrat conclu entre la Conciergerie et le Client, ayant pour objet la gestion de la location des biens immobiliers de ce dernier ;<\/p>\n\n\n\n Locataire :<\/strong> toute personne ayant conclu un Contrat de location avec le Client.<\/p>\n\n\n\n Demande :<\/strong> expression d\u2019un ou plusieurs besoins formul\u00e9s aupr\u00e8s de la Conciergerie par le Client ;<\/p>\n\n\n\n Politique de confidentialit\u00e9 :<\/strong> politique de confidentialit\u00e9, exposant les engagements de la Conciergerie en mati\u00e8re de traitement des Donn\u00e9es des Locataires et des Clients et consultable sur le Site internet ;<\/p>\n\n\n\n Services :<\/strong> obligations de la Conciergerie d\u00e9coulant du Contrat de prestation de services ;<\/p>\n\n\n\n Site internet<\/strong> : site internet de la Conciergerie, accessible \u00e0 l\u2019adresse : conciergerielesgravelots@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) encadrent les conditions dans lesquelles la Conciergerie ex\u00e9cute les Services, tels que d\u00e9finis dans le Contrat de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n La signature d\u2019un Contrat de prestation de services implique l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. \u00c0 tout moment, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par la Conciergerie. <\/p>\n\n\n\n Le Contrat de prestation de services est constitu\u00e9 du Bon de commande et des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Le Bon de commande et les pr\u00e9sentes CGV forment ensemble, et de mani\u00e8re indivisible, le Contrat de prestation de services repr\u00e9sentant l’int\u00e9gralit\u00e9 des engagements existant entre la Conciergerie et le Client.<\/p>\n\n\n\n Toute acceptation par le Client du Bon de commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CG, qui pr\u00e9valent sur toute autre condition.<\/p>\n\n\n\n 2.1.<\/strong> A la r\u00e9ception de la demande par la Conciergerie, celle-ci met tout en \u0153uvre pour adresser au Client un Bon de commande r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins. Les CGV sont syst\u00e9matiquement jointes \u00e0 l\u2019envoi du Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation s\u2019effectuera par la signature, par le Client, du Bon de commande qui sera retourn\u00e9 \u00e0 la Conciergerie par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique conciergerielesgravelots@gmail.com ou courrier postal \u00e0 l\u2019adresse postale 26, rue des Prunelles \u00e0 Plouhinec (56680).<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation du Bon de commande emporte renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n 2.2. <\/strong>Le Contrat de prestations de services prend effet \u00e0 la date de signature du premier Bon de Commande du Client et sera effectif pendant une dur\u00e9e d\u2019UNE ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il se renouvelle ensuite par reconduction tacite par p\u00e9riodes successives d\u2019UNE ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l’une ou l\u2019autre des Parties, notifi\u00e9e au plus tard trois (3) mois avant chaque \u00e9ch\u00e9ance contractuelle par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie offre des services de conciergerie et de gestion de location saisonni\u00e8re de biens, notamment d\u2019intendance et de conciergerie, et propose \u00e0 ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants :<\/p>\n\n\n\n ASSISTANCE LOCATIVE TOTALE<\/u><\/p>\n\n\n\n \u2022\u00a0Prise de photographie du logement ASSISTANCE LOCATIVE A LA CARTE<\/u><\/p>\n\n\n\n \u2022\u00a0Prise de photographie du logemen Toute modification et\/ou adaptation des Services doit faire l\u2019objet d\u2019un avenant par bon de commande ou devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie propose \u00e9galement des services d\u2019intendance et de conciergerie au Locataire, et propose \u00e0 ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants :<\/p>\n\n\n\n \u2022\u00a0Lits pr\u00e9par\u00e9s pour l\u2019arriv\u00e9e Les factures seront \u00e9tablies par la Conciergerie \u00e0 l\u2019ordre du Client.<\/p>\n\n\n\n Elles seront adress\u00e9es directement aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es par le Client dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Sur les factures seront notamment mentionn\u00e9s le montant de la somme due conform\u00e9ment au Bon de commande, comprenant les Services ainsi que l\u2019achat et la mise \u00e0 disposition de tout produit et\/ou fourniture manquants, les frais d\u2019intervention de la Conciergerie, le taux de la TVA, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que ses coordonn\u00e9es bancaires en vue du r\u00e8glement par virement.<\/p>\n\n\n\n Les sommes dues au titre du Contrat de prestation de services seront int\u00e9gralement pay\u00e9es \u00e0 la Conciergerie nonobstant toute r\u00e9siliation du Contrat de location, entrainant remboursement, partiel ou int\u00e9gral, du Client des sommes per\u00e7us au titre du Contrat de location, pour toute cause non-imputable \u00e0 la Conciergerie.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8glements se feront par virement bancaire, par ch\u00e8que et par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Chaque facture sera adress\u00e9e le 5 du mois pour paiement \u00e0 10 jours date de facture.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 du d\u00e9lai ci-dessus fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es aux taux de trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal seront acquises automatiquement et de plein droit \u00e0 la Conciergerie, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n En outre, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l’application d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Propri\u00e9taire, sans pr\u00e9judice de toute autre action que la Conciergerie serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n En outre, la Conciergerie se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’ex\u00e9cution de ses obligations<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage en outre \u00e0 remettre \u00e0 la Conciergerie, au moment de l\u2019acceptation du Bon de commande, un nombre de deux (2) jeux de clefs donnant acc\u00e8s Bien. La Conciergerie restituera au Client, une fois les Services r\u00e9alis\u00e9s ou en cas de r\u00e9siliation du Contrat de prestation de services, les deux (2) jeux de clefs qui lui ont \u00e9t\u00e9 remis.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019h\u00e9bergement soit enti\u00e8rement libre et \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre lou\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs Locataires.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas conserver d\u2019argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur dans le Bien et d\u00e9gage la Conciergerie de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019intervention ou l\u2019occupation m\u00eame temporaire dans son bien par des tiers. Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00e9quiper son bien d\u2019un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition dans l\u2019h\u00e9bergement :<\/p>\n\n\n\n \u2022\u00a03 sets complets (drap housse, housse de couette et 2 taies oreiller) de linge de maison par couchag Concernant l\u2019ex\u00e9cution des Services de m\u00e9nage et de blanchisserie, le Client accepte que :<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9tat des lieux complet du bien ainsi qu\u2019un inventaire des objets et de leur \u00e9tat de fonctionnement, seront organis\u00e9s de mani\u00e8re contradictoire entre la Conciergerie et le Client, d\u00e8s acceptation par ce dernier du Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie d\u00e9clare \u00eatre en mesure tant juridiquement qu\u2019op\u00e9rationnellement de signer et d\u2019ex\u00e9cuter les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie a uniquement vocation \u00e0 assister les Clients dans la location temporaire de leur bien par des Locataires.<\/p>\n\n\n\n Le Client reste dans tous les cas le seul responsable du choix tant des Locataires que du prix, de la dur\u00e9e et de l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9currence de location de son Bien.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de la Conciergerie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019absence de conclusion de Contrats de location. La Conciergerie ne saurait r\u00e9pondre en aucun cas d\u2019actes des Locataires ni des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations et\/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, esp\u00e8ces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionn\u00e9s lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un Contrat de location. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le Client reste seul responsable des cons\u00e9quences de tout Contrat de location qu\u2019il conclut avec un ou plusieurs Locataires.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie s’engage \u00e0 r\u00e9aliser les Services conform\u00e9ment aux dispositions indiqu\u00e9es dans le Bon de commande, et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie devra fournir les Services \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au Client dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie s\u2019engage \u00e0 restituer les cl\u00e9s au propri\u00e9taire particulier \u00e0 la fin du contrat .<\/p>\n\n\n\n En cas de perte des cl\u00e9s par un locataire, le propri\u00e9taire particulier autorise la conciergerie LES GRAVELOTS \u00e0 faire \u00e9tablir un double des cl\u00e9s. A cette fin, le propri\u00e9taire particulier s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 LA CONCIERGERIE LES GRAVELOTS l\u2019ensemble des documents ou attestations n\u00e9cessaires dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure tant juridiquement qu\u2019op\u00e9rationnellement de signer et d\u2019ex\u00e9cuter les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage au respect de l’ensemble des lois et r\u00e9glementations qui lui sont applicables notamment celles relatives \u00e0 la location d\u2019un meubl\u00e9 de tourisme. En aucun cas, la Conciergerie ne saurait \u00eatre responsable du non-respect par le Client de ses obligations l\u00e9gales ou fiscales.<\/p>\n\n\n\n En cas de probl\u00e8me dans le bien au cours de la Location, non-imputable \u00e0 la Conciergerie, le Client s\u2019engage \u00e0 intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais pour mettre fin au probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Plus sp\u00e9cifiquement, le Client d\u00e9clare disposer de tous droits pour proposer un bien \u00e0 la location de courte dur\u00e9e. Le Client reste seul responsable du nombre maximal de Locataires qu\u2019il d\u00e9cide d\u2019accueillir au sein de son bien.<\/p>\n\n\n\n En cas de propri\u00e9t\u00e9 indivise de l\u2019h\u00e9bergement, le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir obtenu l\u2019accord de tous les propri\u00e9taires indivis, en pleine propri\u00e9t\u00e9 et\/ou usufruitiers. Il est indiqu\u00e9 que la Conciergerie recouvrira ses cr\u00e9ances indiff\u00e9remment et de mani\u00e8re indivisible sur l\u2019ensemble des propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Plus sp\u00e9cifiquement, le Client d\u00e9clare disposer de tous droits pour proposer un h\u00e9bergement \u00e0 la location de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare \u00e9galement \u00eatre parfaitement en r\u00e8gle avec toutes prescriptions, r\u00e9glementations ou l\u00e9gislations juridiques, fiscales et\/ou assurantielles notamment, applicables \u00e0 sa situation (et notamment au regard des obligations aff\u00e9rentes aux locations de courte dur\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 s\u2019assurer aupr\u00e8s de l\u2019assureur de son h\u00e9bergement d\u2019une couverture assurantielle satisfaisante pour proc\u00e9der \u00e0 une location saisonni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n En outre, le Client reste seul responsable du nombre maximal de voyageurs qu\u2019il d\u00e9cide d\u2019accueillir au sein de son h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie d\u00e9clare pour sa part qu\u2019elle dispose, au jour de la signature du pr\u00e9sent contrat, de tous droits l\u2019autorisant \u00e0 conclure le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de prestation de services, le Client et la Conciergerie devront mettre en place un \u00e9change permanent d\u2019informations qui devra permettre d\u2019\u00e9viter la survenance d\u2019incidents. La Conciergerie et le Client s\u2019engagent ainsi \u00e0 collaborer au mieux de leurs possibilit\u00e9s afin de permettre la bonne ex\u00e9cution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n Le Client et la Conciergerie reconnaissent que le respect de l\u2019ensemble de ces engagements est d\u00e9terminant pour le respect par la Conciergerie de ses propres obligations.<\/p>\n\n\n\n La Conciergerie est titulaire d’une police d’assurance multirisque professionnelle pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 souscrire \u00e0 sa charge une assurance :<\/p>\n\n\n\n En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la Loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de prestation de services et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de la Conciergerie charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans la rubrique \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb sur le Site, que le Client doit consulter et accepter.<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n\n\n\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Ni la Conciergerie ni le Client ne pourra \u00eatre tenu pour responsable si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes et dans le Bon de commande, d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil<\/a> ou d’al\u00e9as sanitaires ou climatiques exceptionnels ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Tous les litiges auxquels les Contrats de prestations de services conclus en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites, et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solus entre la Conciergerie et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu’il peut, en tout \u00e9tat de cause, recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es et les modalit\u00e9s de saisine du m\u00e9diateur sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Association de M\u00e9diateurs Bretagne Ouest (AMBO)<\/p>\n\n\n\n Maison des associations Jean Le Coutaller \u2013 5 Pl Louis Bonneaud \u2013 56100 LORIENT<\/p>\n\n\n\n mediation.conso@ambo.bzh<\/p>\n\n\n\n1. OBJET\u00a0<\/h4>\n\n\n\n
2.\u00a0CONCLUSION ET DUREE DU CONTRAT<\/h4>\n\n\n\n
3. SERVICES PROPOSES PAR LA CONCIERGERIE<\/h4>\n\n\n\n
3.1 Services propos\u00e9s au Client<\/h5>\n\n\n\n
\u2022\u00a0Mise en ligne sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s choisis avec le Client d\u2019une annonce comportant la description du logement et des photos
\u2022\u00a0Gestion des plannings, pour chaque demande de r\u00e9servation compatible avec les p\u00e9riodes de location indiqu\u00e9es par le Client
\u2022\u00a0Confirmation au Locataire de la r\u00e9servation de l\u2019h\u00e9bergement
\u2022\u00a0Accueil du Locataire le jour de son arriv\u00e9e, \u00e9tat des lieux et remise des clefs
\u2022\u00a0Transmission des informations et des consignes du Client concernant l\u2019utilisation des \u00e9quipements
\u2022\u00a0Communication avec le Locatair
\u2022\u00a0Etat des lieux de d\u00e9part et r\u00e9cup\u00e9ration des clefs lors du d\u00e9part du Locataire
\u2022\u00a0M\u00e9nage obligatoire
\u2022\u00a0\u00c9tablissement d\u2019un compte rendu mensuel<\/p>\n\n\n\n
\u2022\u00a0Mise en ligne sur des sites sp\u00e9cialis\u00e9s choisis avec le Client d\u2019une annonce comportant la description du logement et des photos
\u2022\u00a0Accueil du Locataire le jour de son arriv\u00e9e, \u00e9tat des lieux et remise des clefs
\u2022\u00a0Transmission des informations et des consignes du Client concernant l\u2019utilisation des \u00e9quipements
\u2022\u00a0Communication avec le Locataire
\u2022\u00a0Etat des lieux de d\u00e9part et r\u00e9cup\u00e9ration des clefs lors du d\u00e9part du Locataire
\u2022\u00a0Cr\u00e9ation d\u2019un livret d\u2019accueil personnalis
\u2022\u00a0Remplacement des consommables<\/p>\n\n\n\n3.2 Services propos\u00e9s au Locataire<\/h5>\n\n\n\n
\u2022\u00a0Location de linge de lits et serviettes
\u2022\u00a0Location de kit b\u00e9b\u00e9 (lits parapluie chaise haute)
\u2022\u00a0Nettoyage de l\u2019h\u00e9bergement au cours de la p\u00e9riode de Location (sol, cuisine, salle de bains etc \u2026
\u2022\u00a0Lessives (draps, serviettes de bain, etc \u2026) au cours de la p\u00e9riode de Locatio
\u2022\u00a0Remplacement des consommables au cours de la p\u00e9riode de la Location<\/p>\n\n\n\n4.\u00a0FACTURATION ET REGLEMENT<\/h4>\n\n\n\n
4.1. Facturation<\/h5>\n\n\n\n
4.2. R\u00e8glement<\/h5>\n\n\n\n
CONDITIONS NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DES SERVICES<\/h4>\n\n\n\n
\u2022\u00a03 jeux de serviettes (de bain et \u00e0 main) par Locataire
\u2022\u00a06 torchons
\u2022\u00a03 tapis de bain par salle de bain<\/p>\n\n\n\n\n
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE<\/h4>\n\n\n\n
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LA CONCIERGERIE<\/h4>\n\n\n\n
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT<\/h4>\n\n\n\n
OBLIGATIONS ET COOPERATION DES PARTIES<\/h4>\n\n\n\n
ASSURANCE<\/h4>\n\n\n\n
\n
PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h4>\n\n\n\n
FORCE MAJEURE<\/h4>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE – LANGUE<\/h4>\n\n\n\n
LITIGES<\/h4>\n\n\n\n