Mentions légales
CONCIERGERIE LES GRAVELOTS
Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 940 669 187 00012
Siège social : 26, rue des Prunelles à PLOUHINEC (56680)
Courriel de contact : conciergerielesgravelots@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 80 00 60 16
HEBERGEUR SAS OVH - https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Aurélie LE KER
DROITS D\'AUTEUR
L\'extraction, l\'indexation et l\'utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie du site, des applications ou de leurs données, est interdite, sans l’accord préalable
DONNEES PERSONNELLES
La Conciergerie traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le cadre de l’utilisation de son site internet et dans le cadre du traitement des dossiers clients.
La responsable de traitement est Madame Aurélie LE KER.
Cette politique a notamment pour objet d’informer les Utilisateurs du Site et les Clients, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles par la Conciergerie et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.).
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Selon les cas, la Conciergerie traite vos données en tout ou partie pour la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon les cas, la Conciergerie traite vos données en tout ou partie sur les bases juridiques suivantes :
- Soit vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.
- Soit ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
- Les éventuels sous-traitants et partenaires contractuels de la Conciergerie
- A toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La Conciergerie conserve les données pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.
DROITS
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement des données vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ce qui implique le droit, en vous adressant à la Conciergerie d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement.
- Les catégories de données à caractère personnel concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées.
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence du droit de demander à la Conciergerie la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
Vous avez le droit d’obtenir de la Conciergerie l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et elle a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant à la Conciergerie de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
- la Conciergerie n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à conciergerielesgravelots@gmail.com.
La Conciergerie vous informe également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Conciergerie doit s’assurer de l’identité de l‘Utilisateur ou du Client avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Lorsque vous exercez l’un des droits énumérés ci-dessus, la Conciergerie s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de votre demande.
MESURES DE SÉCURITÉ
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la Conciergerie prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Conciergerie impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et des moyens humains appropriés.